Romain Seze

De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054754734(source JORF)
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054392810(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202607/07/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054171598(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202602/06/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053635918(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202608/03/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053430435(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202603/02/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052354497(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202505/10/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177520(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051921475(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202520/07/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051714391(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051586313(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202514/05/2025
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051468941(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025